Carte grise : le changement d’adresse, une démarche aisée !

Avec la dématérialisation des démarches portant sur la carte grise, celle concernant le changement d’adresse est très aisée. On vous en dit plus !

Faire un changement d’adresse de carte grise, rien de plus facile

Les raisons qui peuvent motiver un changement d’adresse sont multiples. Il peut s’agir de l’achat d’une maison, de l’envie de profiter de meilleurs tarifs locatifs, d’un motif professionnel, ou tout simplement d’un besoin de changer d’environnement. Quoi qu’il en soit, un déménagement implique bien des démarches à mener, notamment un changement d’adresse carte grise. Il s’agit d’une formalité obligatoire, mais facile à remplir puisque la procédure pour l’obtention de la carte grise est dématérialisée. Zoom sur les démarches à mener pour se mettre en règle.

Déjà, vers qui se tourner pour soumettre sa demande ?

Depuis Novembre 2017, les services d’immatriculation des véhicules ne sont plus accessibles à la préfecture. Les demandes se font dorénavant en ligne et plusieurs options sont envisageables quant au choix du prestataire. Qu’il s’agisse du changement d’adresse carte grise, ou d’autres formalités portant toujours sur ce titre, il existe bien des sites spécialisés en la matière. C’est le cas de cartegrise.com, une réelle référence pour ce qui est de l’établissement de la carte grise en ligne.

Dans le même veine, il y a la solution d’immatriculation de l’Etat, plus précisément le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui traite également les demandes portant sur la modification d’adresse carte grise. Cependant bien que la procédure soit désormais dématérialisée, il est toujours possible de fournir ses pièces en main propre, non à la préfecture, mais auprès d’un professionnel de l’automobile ayant signé une convention d’habilitation avec la préfecture.

Quels documents faut-il présenter ?

Pour mettre à jour l’adresse de son certificat d’immatriculation, les pièces ci-contre doivent être rassemblées :

  • une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du cotitulaire le cas échéant),
  • une copie de l’attestation d’assurance du véhicule,
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une copie du titre actuel,
  • un formulaire de demande de changement d’adresse carte grise (cerfa n°13750*05), dûment rempli,
  • un mandat d’immatriculation si vous passez par un professionnel agréé.

Une fois ces documents fournis au professionnel devant traiter la demande, il n’y a plus à proprement parler de démarches à mener ; c’est d’ailleurs pourquoi il est indiqué dans le titre de cet article « rien de plus facile ». La procédure dématérialisée facilite véritablement la tâche dans l’envoi de la demande (en savoir plus sur cette page), et en fonction du prestataire choisi pour modifier l’adresse se trouvant sur la carte grise, le traitement de celle-ci se fait dans un délai assez bref.

Quid alors de l’effectivité de la modification ?

Pour que la modification de l’adresse soit effective, l’automobiliste doit recevoir une étiquette autocollante comportant sa nouvelle adresse. Dès lors que celle-ci est collée à l’emplacement indiqué à cet effet, la mise à jour est ainsi faite. Toutefois, s’il s’agit d’une quatrième demande de changement d’adresse carte grise pour le même véhicule, à la place de l’étiquette, l’usager recevra plutôt un nouveau certificat d’immatriculation.

Enfin, il est important de préciser que le délai prévu par loi pour actualiser son certificat d’immatriculation est d’1 mois après le déménagement. En cas d’infraction au code de la route, l’ensemble des PV ou amendes est envoyé à l’adresse se trouvant sur la carte. Et lorsque le propriétaire du véhicule concerné ne reçoit pas le courrier de la contravention, ceci à cause d’un NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée), l’amende non payée est majorée. Autrement dit, la somme à verser augmente parce que la nouvelle adresse n’a pas été inscrite sur la carte grise.

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