Vendre sa voiture en France, le processus détaillé

Découvrez ce que vous devez faire pour vendre votre voiture, avec le détail de tous les documents que le vendeur doit fournir pour l’acheteur d’une voiture d’occasion en France…

Pour vendre votre voiture en France (ou la donner), un certain nombre de documents doivent être remis au nouveau propriétaire, et les services administratifs doivent être informés via un service en ligne fourni par l’Agence nationale des Titres Sécurisés – ANTS. Cette agence est chargée de la délivrance et de la mise à jour des cartes grises françaises ; chaque véhicule doit être muni d’un certificat d’Immatriculation, plus communément appelé Carte Grise.

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’enregistrer la vente de voitures d’occasion françaises à la préfecture (centre départemental de nombreuses tâches administratives), à la sous-préfecture ou par courrier, tout doit se faire en ligne.

Il n’y a pas de frais administratifs lors de la vente d’une voiture ; les frais d’immatriculation sont à la charge de l’acheteur.

Vente de votre voiture

Avant de vendre votre voiture, certaines conditions doivent être remplies :

Vous êtes le propriétaire légal de la voiture. Si la voiture est louée, vous ne pouvez pas vendre
Si vous avez changé d’adresse depuis l’obtention de la carte grise, vous devez changer d’adresse avant la vente ou le don, car elle doit indiquer votre adresse à ce moment-là. Notez qu’il est obligatoire de changer l’adresse sur le document d’enregistrement dans le mois qui suit le déménagement – ceci peut être fait entièrement en ligne sur le site de l’ANTS, et une vignette est envoyée à votre nouvelle adresse pour être apposée sur le document

Si la voiture a plus de 4 ans, fournissez un certificat de contrôle technique (CT). Ce certificat ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment de la vente de la voiture, ou de 2 mois si un nouveau contrôle (contre-visite) est requis.

Vous devrez obtenir les informations suivantes auprès de l’acheteur :

  • Son nom complet
  • Le pays et la ville de leur naissance
  • Leur date de naissance
  • Leur sexe

Comment déclarer la vente de la voiture en ligne

L’étape suivante consiste à lancer la procédure en ligne. Bien qu’il ne soit plus possible d’effectuer cette procédure hors ligne à la préfecture, des points d’accès numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) ont été mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. La procédure peut être effectuée avec l’aide d’un fonctionnaire sur place si vous rencontrez des difficultés.

Pour la procédure en ligne, vous devez avoir (ou créer) un compte d’utilisateur ANTS sur le site officiel de l’ANTS. Bien qu’il ne soit pas indispensable d’avoir un identifiant ANTS à ce stade, vous en aurez besoin après la transaction pour compléter la procédure.

Il est également possible qu’une autre personne effectue la procédure en votre nom – certains centres de réparation automobile, par exemple, le feront pour vous moyennant des frais. Lorsqu’elle est connectée, la personne qui effectue la procédure doit s’assurer qu’elle coche la case appropriée (indiquée par « pour quelqu’un d’autre ») pour confirmer qu’elle le fait pour vous.

Pour commencer, connectez-vous avec un identifiant ANTS ou un compte France Connect, qui est utilisé pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Pour vous connecter à France Connect, vous pouvez soit utiliser vos identifiants pour le site internet des impôts, le site internet de l’Améli, le site internet de La Poste, soit utiliser votre numéro de téléphone portable français. Notez que si vous n’êtes pas résident fiscal, n’avez pas de carte vitale ou de numéro de téléphone portable français, un compte La Poste est la seule option possible. Après la création de votre compte, un rendez-vous sera pris pour qu’un facteur se rende à votre adresse française afin de confirmer votre identité avant que le compte puisse être activé.

Si vous choisissez de poursuivre la procédure avec votre identifiant ANTS au lieu de France Connect, vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur le courrier que vous avez reçu avec la Carte Grise. Notez que pour ce faire, vous devez disposer d’un numéro de plaque d’immatriculation de type AB 123 CD (délivré depuis 2009). Si vous avez perdu ce code, cliquez sur le bouton « Demander un nouveau code ». Le code sera disponible quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS. Si vous avez un ancien type de plaque d’immatriculation, par exemple 123 AB 01, la seule possibilité est de vous connecter avec France Connect ou de demander qu’un tiers effectue la procédure pour vous.

Une fois connecté, remplissez le formulaire en ligne fourni avec les coordonnées obtenues auprès du futur propriétaire, puis téléchargez et imprimez les formulaires suivants :

  • Le formulaire cerfa 15776*02 (appelé certificat de cession)
  • Le certificat de situation administrative (communément appelé anciennement certificat de non-gage), qui certifie que la voiture ne sert pas de garantie pour un prêt

Un code de cession est alors délivré pour sécuriser et faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule. Vous pouvez alors arrêter le processus en ligne et le reprendre après la transaction avec le futur propriétaire du véhicule.

La transaction

Remplissez le certificat de cession avec le nouveau propriétaire, en précisant le jour et l’heure de la vente. Cette déclaration vous permet d’être dégagé de toute responsabilité en cas d’infraction ou d’accident commis par l’acheteur.

Donnez au nouveau propriétaire :

  • La deuxième copie du certificat de cession
  • Le certificat de situation administrative, qui doit être daté de moins de 15 jours
  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Sur ce document, le propriétaire doit écrire ce qui suit : « Vendu le (date, mois, annéeet heure) » si vous vendez la voiture ou « Cédé le (date, mois, année et heure) » si vous la donnez
  • Un certificat de contrôle technique (CT), si la voiture a plus de quatre ans
  • Le code de cession, qui a été donné sur le site de l’ANTS

La dernière étape pour le vendeur est de procéder à l’enregistrement de la vente – cela doit être fait dans les 15 jours. Sur le site de l’ANTS,

sélectionnez « Mes démarches en cours » et fournissez les informations suivantes :

  • La date et l’heure de la vente
  • Le kilométrage du véhicule
  • L’adresse complète du nouveau propriétaire (il doit s’agir d’une adresse française – sans adresse française, le véhicule ne peut pas être immatriculé en France)

Évaluation d’une voiture d’occasion

Ces sites peuvent être utilisés pour obtenir la « valeur comptable » d’une voiture d’occasion à vendre ; L’Argus Auto est un service payant qui est la norme utilisée dans le commerce automobile :

  • LaCentrale.fr
  • L’Argus Auto

Si vous souhaitez réaliser la vente rapidement, vous pouvez tout à fait passer par un service de reprise voiture  qui vous assurera une vente dans les plus brefs délais et sans le stress qu’engendre la procédure de vente d’un véhicule d’occasion.

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